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Administration de l’environnement - Evaluation de l’impact environnemental

Certaines activités ou certains développements d’urbanisme sont soumis à l’évaluation des incidences sur l’environnement.  Ces plans et projets soumis à l’EIE sont repris dans le Décret du gouvernement flamand du 10 décembre 2004 instituant les catégories des projets soumis à l’évaluation des incidences sur l’environnement (M.B. 17/02/2005).  Il est basé sur le principe de précaution et le principe d’action préventive.  Dans l’évaluation des incidences sur l’environnement, l’impact sur l’environnement sur différents aspects  comme le sol, l’eau, l’homme, la faune et la flore, ….  sont étudiés, élaborés et évalués selon une méthode scientifique éprouvée.

Ces activités (plans et projets) qui risquent d’endommager l’environnement doivent être évaluées à un stade précoce, éventuellement être adaptées et peuvent être soumises à des mesures adoucissantes. Ainsi, l’action préventive est possible.

Quelques exemples de projets soumis à l’évaluation des incidences sur l’environnement:

  • Des carrières avec une superficie de plus de 10 hectares
  • Des installations chimiques intégrées pour la fabrication à l’échelle industrielle, par exemple de produits chimiques de base, …
  • Elevages intensifs de volailles ou de porcs
  • ...

Pour certains projets, l’initiateur peut présenter une demande motivée de dispense auprès de l’administration compétente.  Si celle-ci est approuvée, l’EIE ne doit pas être rédigée.

Quelques exemples de projets pour lesquels une demande de dispense peut être remise:

  • Stockage de ferrailles
  • Travaux d’aménagement urbain
  • Fonderies de métaux ferreux
  • ...

Quelques exemples de plans soumis à l’EIE:

  • Plan d’exécution spatial (PES)
  • Plan particulier d’aménagement (PPA)

L’initiateur d’un PES peut déposer « une demande de consultation » (note de dépistage) auprès des autorités, dans laquelle une estimation est faite des effets éventuels du plan sur l’environnement.  Suivant les recommandations des autorités, une EIE devra être oui ou non rédigée.

MAVA peut vous offrir un large éventail de connaissance et d’expérience pour la rédaction  d’études des incidences sur l’environnement.  Notre offre totale de services par rapport à des EIE contient:

  • enquête préliminaire sur l’obligation d’une EIE
  • rédaction et coordination d’un plan EIE
  • rédaction et coordination d’un projet EIE
  • demande motivée de dispence
  • demande de consultation
  • teste de la nature
  • étude de faisabilité
  • ...



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